Conditions Générales de Façonnage

CONDITIONS GENERALES DE FACONNAGE

Toute commande et travaux à façon impliquent l’adhésion a nos conditions générales de façonnage.
Sauf convention expresse, le retard dans les délais ne peut donner lieue à indemnité ou annulation de la commande.
Les pièces voyagent aux risques et périls du destinataire à qui elles appartiennent; en cas d’avaries ou de pertes, faire toutes les réserves lors de la réception et exercer tout recours auprès du transporteur, seul responsable.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion des litiges de transport, portant en particulier sur la teinte ou l’aspect, n’engage notre responsabilité que si elles sont déclarées avant toute manipulation, par lettre RAR, dans les huit jours suivants la réception. Une réclamation n’autorise pas le client à effectuer ou à faire effectuer par un tiers, la réfection des pièces litigieuses, sauf autorisation de notre part .Notre responsabilité est exclue en cas de défauts provenant soit de la conception des pièces, soit d’un traitement ou d’un revêtement imposé par le client, soit à une utilisation impropre des pièces traitées.
Les traitements sont effectués conformément aux instructions écrites sur le bon de commande. Tout traitement spécial, assorti d’un garantie particulière devra faire l’objet d’un accord préalable par écrit. Notre garantie ne saurait être engagée que sur la bonne exécution du revêtement ou du traitement, et notre garantie est strictement limitée à la remise en état des pièces défectueuses ou a leur retraitement dans nos ateliers, sans indemnité d’aucune sorte pour la main d’œuvre de démontage, remontage, frais de transport, etc…
Si d’autre part, le sablage, le laquage, mettent en relief des défauts de surfaces spécifiques au métal ( trous, défauts de soudures, traces de meules, défauts de laminage etc.. ), le reproche ne pourra nous en être fait ni notre facture contestée. Nous ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable des frais occasionnés par du matériel non conforme expédié sur chantier sans avoir été au préalable contrôlé avant expédition
Les traitements sont facturés au tarif en vigueur le jour de leur livraison. les prix donnés par téléphone ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement de notre part.
Les règlements se font au comptant pour tout client ne possédant pas de compte ouvert.
En application de la loi du 31 décembre 1992, les factures devront être payées aux dates d’échéance spécifiques. En cas de manquement, les pénalités légales seront appliquées.
En cas de non-paiement dans un délai de 5 jours après l’échéance, tout envoie au client sera stoppé en attente d’une explication ou d’un règlement.
Le non-paiement d’une seule facture rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

Concernant les pièces galvanisées à chaud, elles devront être parachevées par le client (nettoyage des pièces galvanisées par ponçage afin de rendre l’aspect plus propre et favoriser ainsi l’accrochage de la peinture). Dans le cas contraire, nous ne saurions être rendu responsable de tout défaut notamment visuels ou esthétique.